STATUTS DE L’ASSOCIATION

Serveur Minecraft Tesseract

 

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tesseract

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet : 

 

– Promouvoir la créativité dans les jeux vidéos et créer une communauté via un serveur minecraft (avec vente de service lié à celui-ci) et les jeux vidéos en général dans le domaine du multigaming;

– Permettre à chacun de participer au développement de la communauté, programmer, donner des idées, débattre, administrer, configurer, créer des éléments de gameplay et architecturaux  pour le serveur minecraft de Tesseract, le tout en étant ouvert à tous de façon totalement gratuite sans distinction du moment que les individus disposent d’un compte officiel afin de s’amuser et découvrir un serveur minecraft crée pour les joueurs et par la communauté;

– Aider les petites et moyennes communautés minecraft de construction;

– Permettre à chacun de découvrir un ou des univers inédits tels que les îles volantes ou sous-marins ayant des gameplay spécifique (semirp, freebuild, rpg, créatif).

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Orléans.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs;
b) Membres d’honneur;
c) Membres de droit;
d) Membres actifs.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

L’association ne demande pas de cotisation à ses membres.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

– Motif grave :

Atteinte au fonctionnement des serveurs;

Non présent aux assemblées plusieurs fois d’affilée.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes;

2° Vente de produits ou de services lié aux activités;

3° Les souscriptions;

4° Les dons manuels;

5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du conseil d’administration de l’association.

Elle se réunit chaque année au mois de août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, avec bulletin, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-;
2) Un-e- secrétaire;
3) Un-e- trésorier-e-. 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif  conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.